Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux)
Résumé
Si la loi sur l’industrie verte a modifié plusieurs dispositions, sans révolution, les différents juges ont apporté d’importantes précisons concernant le traitement juridictionnel des comportements anticoncurrentiels, ou la sous-traitance.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
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Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux)
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Résumé |
fr
Si la loi sur l’industrie verte a modifié plusieurs dispositions, sans révolution, les différents juges ont apporté d’importantes précisons concernant le traitement juridictionnel des comportements anticoncurrentiels, ou la sous-traitance.
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Auteur(s) |
Julien Martin
1, 2, 3
, Gilles Pellissier
, Jean-Baptiste Vila
4
1
UB -
Université de Bordeaux
( 259761 )
- 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux
- France
2
ILD -
Institut Léon Duguit
( 560927 )
- 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage
33608 PESSAC
- France
3
CERSA -
Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques
( 1096493 )
- 10, rue Thénard 75005 PARIS
- France
4
UPF -
Université de la Polynésie Française
( 300327 )
- BP6570 98702 FAAA - Polynésie française
- Polynésie française
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Langue du document |
Français
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Nom de la revue |
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Date de publication |
2024-02-19
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Numéro |
7
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Page/Identifiant |
9-18
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Vulgarisation |
Non
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Comité de lecture |
Oui
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Audience |
Internationale
|
Domaine(s) |
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