Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux)

Résumé

Si la loi sur l’industrie verte a modifié plusieurs dispositions, sans révolution, les différents juges ont apporté d’importantes précisons concernant le traitement juridictionnel des comportements anticoncurrentiels, ou la sous-traitance.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04555823, version 1 (23-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04555823 , version 1

Citer

Julien Martin, Gilles Pellissier, Jean-Baptiste Vila. Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 7, pp.9-18. ⟨halshs-04555823⟩
2 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 18/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus