Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (1re partie, droit commun des contrats publics)
Gilles Pellissier
- Fonction : Auteur
Nicolas Gabayet
- Fonction : Auteur
- PersonId : 181657
- IdHAL : nicolas-gabayet
- IdRef : 178726877
Résumé
Le Conseil d’État a poursuivi la construction d’un régime de l’arbitrage des contrats publics, mis en compatibilité les décisions Danthony et Tarn-et-Garonne, et apporté d’importantes précisions sur l’information des conseillers municipaux préalablement à la conclusion d’une délégation de service public.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (1re partie, droit commun des contrats publics)
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Résumé |
fr
Le Conseil d’État a poursuivi la construction d’un régime de l’arbitrage des contrats publics, mis en compatibilité les décisions Danthony et Tarn-et-Garonne, et apporté d’importantes précisions sur l’information des conseillers municipaux préalablement à la conclusion d’une délégation de service public.
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Auteur(s) |
Julien Martin
1, 2, 3
, Gilles Pellissier
, Nicolas Gabayet
4
1
UB -
Université de Bordeaux
( 259761 )
- 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux
- France
2
ILD -
Institut Léon Duguit
( 560927 )
- 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage
33608 PESSAC
- France
3
CERSA -
Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques
( 1096493 )
- 10, rue Thénard 75005 PARIS
- France
4
UJM -
Université Jean Monnet - Saint-Étienne
( 300284 )
- 10, Rue Tréfilerie – CS 82301
42023 Saint-Étienne Cedex 2
- France
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Langue du document |
Anglais
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Nom de la revue |
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Date de publication |
2024-02-12
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Numéro |
6
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Page/Identifiant |
15-22
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Vulgarisation |
Non
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Comité de lecture |
Oui
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Audience |
Internationale
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Domaine(s) |
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