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Communication dans un congrès Année : 2024

La responsabilité civile des arbitres en droit français

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04555859, version 1 (23-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04555859 , version 1

Citer

Olivier Pomiès. La responsabilité civile des arbitres en droit français. La responsabilité civile des professionnels du droit, Chaire Internationale de Droit Notarial; Institut de l’Ouest Droit et Europe (IODE); Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis; Université de Tunis El Manar, Apr 2024, Tunis, Tunisie. ⟨halshs-04555859⟩
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