Code la commande publique 2024 - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2024

Code la commande publique 2024

Résumé

Cette 5e édition du Code de la commande publique intègre notamment : – la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ; – l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; – la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; – le décret du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé ; – la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ; – la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04555887, version 1 (23-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04555887 , version 1
  • PPN : 275506134

Citer

Gabriel Eckert, Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Étienne Muller, et al.. Code la commande publique 2024. LexisNexis, 2024, 978-2-7110-4030-8. ⟨halshs-04555887⟩
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