Code la commande publique 2024
Gabriel Eckert
(1)
,
Jérôme Dietenhoeffer
,
Florian Linditch
(2)
,
Julien Martin
(3, 4, 5)
,
Étienne Muller
(1)
,
Philippe Rees
,
Pierre Soler-Couteaux
(1)
,
Willy Zimmer
(1)
Jérôme Dietenhoeffer
- Fonction : Auteur
Julien Martin
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1051840
- IdHAL : julien-martin
- IdRef : 070488479
Philippe Rees
- Fonction : Auteur
Pierre Soler-Couteaux
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1051767
- IdRef : 034584692
Résumé
Cette 5e édition du Code de la commande publique intègre notamment : – la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ; – l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;
– la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
– le décret du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé ;
– la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
– la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Ouvrages |
Résumé |
en
Cette 5e édition du Code de la commande publique intègre notamment : – la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ; – l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;
– la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
– le décret du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé ;
– la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
– la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
|
Titre |
fr
Code la commande publique 2024
|
Auteur(s) |
Gabriel Eckert
1
, Jérôme Dietenhoeffer
, Florian Linditch
2
, Julien Martin
3, 4, 5
, Étienne Muller
1
, Philippe Rees
, Pierre Soler-Couteaux
1
, Willy Zimmer
1
1
UNISTRA -
Université de Strasbourg
( 199013 )
- 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex
- France
2
AMU -
Aix Marseille Université
( 198056 )
- Aix-Marseille Université
Jardins du Pharo
58 Boulevard Charles Livon
13284 Marseille cedex 7
- France
3
UB -
Université de Bordeaux
( 259761 )
- 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux
- France
4
ILD -
Institut Léon Duguit
( 560927 )
- 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage
33608 PESSAC
- France
5
CERSA -
Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques
( 1096493 )
- 10, rue Thénard 75005 PARIS
- France
|
Langue du document |
Anglais
|
ISBN |
978-2-7110-4030-8
|
Date de publication |
2024-02-07
|
Vulgarisation |
Non
|
Audience |
Internationale
|
Éditeur commercial |
|
Domaine(s) |
|
deposit.widget.identifiers.code.ppn | 275506134 |
Loading...