Le droit saisi par l'art, ou du conflit entre dignité de la personne et liberté artistique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

Le droit saisi par l'art, ou du conflit entre dignité de la personne et liberté artistique

Résumé

(Cass., ass. plén., 17 nov. 2023, no 21-20.723, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04559221, version 1 (25-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04559221 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le droit saisi par l'art, ou du conflit entre dignité de la personne et liberté artistique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.90. ⟨halshs-04559221⟩
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