L'association de malfaiteurs, un délit ouvert aux violences, ne seraient-elles pas visées dans le titre de saisine - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

L'association de malfaiteurs, un délit ouvert aux violences, ne seraient-elles pas visées dans le titre de saisine

Résumé

(Crim. 6 déc. 2023, no 22-86.044, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04559222, version 1 (25-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04559222 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'association de malfaiteurs, un délit ouvert aux violences, ne seraient-elles pas visées dans le titre de saisine. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.93. ⟨halshs-04559222⟩
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