Après la loi, les décrets : l'objectif ZAN précisé

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

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Frédéric Balaguer

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Commentaire des trois décrets du 27 novembre 2023

Environnement Politiques de l'environnement Lutte contre le réchauffement climatique Emissions de gaz à effet de serre Zéro artificialisation nette

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04560973

Soumis le : vendredi 26 avril 2024-16:00:09

Dernière modification le : samedi 27 avril 2024-03:26:17

halshs-04560973 , version 1 (26-04-2024)

Frédéric Balaguer. Après la loi, les décrets : l'objectif ZAN précisé. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 16, pp.904. ⟨halshs-04560973⟩

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