Qu’est-ce qu’artificialiser veut dire ? Force et limites d’une notion très politisée
Abstract
La notion d’artificialisation des sols est au cœur du débat politique depuis son introduction officielle dans la législation en 2021 par l’article 192 de la loi dite « Climat et résilience ». L’objectif, pour la première fois exprimé de manière quantifiée et temporelle, consiste en une réduction par deux du rythme de l’artificialisation des sols à l’horizon 2030, en vue d’atteindre un principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN) à l’horizon 2050.
Loin d’être une simple incitation, cet objectif est désormais décliné de manière normative dans tous les documents d’urbanisme, depuis le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) jusqu’aux plans locaux d’urbanisme (PLU), en passant par les schémas de cohérence territoriale (SCoT), avec des droits à construire hors enveloppe urbaine existante de plus en plus réduits.
Quelle est cependant l'origine de la notion, et comment atteindre l'objectif fixé? Loin d'être une rupture brutale, l'impératif de sobriété foncière s'inscrit dans une trajectoire réglementaire ancienne que le principe ZAN ne vient que chiffrer. Pour autant, cette trajectoire n'est pas linéaire et relève de plusieurs influences contradictoires : agrariennes, écologiques et urbanistiques, dont les rapports de force ont évolué récemment. En outre, les difficultés de mesure de l'artificialisation en réduisent la portée environnementale espérée, en confondant le "sol" avec la "surface", ce qui met en difficulté la possibilité d'atteindre l'objectif qualitatif fixé.