De la renonciation commune à la caducité d'un contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

De la renonciation commune à la caducité d'un contrat

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Soc. 29 nov. 2023, no 22-11.398, à paraître au Bulletin ; D. 2023. 2134)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571714 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571714 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la renonciation commune à la caducité d'un contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.83. ⟨halshs-04571714⟩

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