La charge de la preuve de la gravité du comportement justifiant la résolution unilatérale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

La charge de la preuve de la gravité du comportement justifiant la résolution unilatérale

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Com. 22 nov. 2023, no 22-16.514, D. 2023. 2084 ; ibid. 2024. 570, obs. J.-D. Bretzner et A. Aynès)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571721 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571721 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La charge de la preuve de la gravité du comportement justifiant la résolution unilatérale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.103. ⟨halshs-04571721⟩

Collections

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