Qui bénéficie de l'augmentation des délais à raison des distances ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Qui bénéficie de l'augmentation des délais à raison des distances ?

Résumé

(Civ. 2e, 21 déc. 2023, no 21-21.140, publié au Bulletin ; D. actu. 2 févr. 2024, obs. G. Maugain)

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04571764, version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571764 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Qui bénéficie de l'augmentation des délais à raison des distances ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.218. ⟨halshs-04571764⟩

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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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