L'exigence d'un entretien sur le principe d'une rupture conventionnelle : quelle portée ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2024

L'exigence d'un entretien sur le principe d'une rupture conventionnelle : quelle portée ?

Résumé

Soc., 13 mars 2024, no 22-10.551 (publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04579848, version 1 (18-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04579848 , version 1

Citer

Hélène Cavat. L'exigence d'un entretien sur le principe d'une rupture conventionnelle : quelle portée ?. Revue de droit du travail, 2024, 05, pp.325. ⟨halshs-04579848⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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