Permis de construire à titre précaire : haro sur les paillotes, au pays « d'un si grand soleil » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Permis de construire à titre précaire : haro sur les paillotes, au pays « d'un si grand soleil »

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04587568

Soumis le : vendredi 24 mai 2024-17:10:10

Dernière modification le : samedi 25 mai 2024-03:19:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04587568 , version 1 (24-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04587568 , version 1

Citer

Guy Durand. Permis de construire à titre précaire : haro sur les paillotes, au pays « d'un si grand soleil ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 05, pp.324. ⟨halshs-04587568⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More