Condition suspensive, mode d'emploi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2024

Condition suspensive, mode d'emploi

Frédérique Cohet
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04587688

Soumis le : vendredi 24 mai 2024-18:10:15

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04587688 , version 1 (24-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04587688 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Condition suspensive, mode d'emploi. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 05, pp.399. ⟨halshs-04587688⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More