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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Toujours plus de validations

Résumé

Des validations législatives aux validations jurisprudentielles

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04604823, version 1 (07-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04604823 , version 1

Citer

Théo Ducharme. Toujours plus de validations. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 21, pp.1164. ⟨halshs-04604823⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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