« Jeanne d'Arc vaut bien un déféré préfectoral » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

« Jeanne d'Arc vaut bien un déféré préfectoral »

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
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Soumis le : vendredi 21 juin 2024-15:00:06

Dernière modification le : samedi 22 juin 2024-03:20:02

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Dates et versions

halshs-04620288 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04620288 , version 1

Citer

Guy Durand. « Jeanne d'Arc vaut bien un déféré préfectoral ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 06, pp.373. ⟨halshs-04620288⟩

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