« Jeanne d'Arc vaut bien un déféré préfectoral » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04620288 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04620288 , version 1

Citer

Guy Durand. « Jeanne d'Arc vaut bien un déféré préfectoral ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 06, pp.373. ⟨halshs-04620288⟩

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