Indemnités journalières * Salaire de référence * Date de l'arrêt de travail * Prise en compte - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2024

Indemnités journalières * Salaire de référence * Date de l'arrêt de travail * Prise en compte

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 21 mars 2024, no 21-18.015

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04627481, version 1 (27-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04627481 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Indemnités journalières * Salaire de référence * Date de l'arrêt de travail * Prise en compte. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.542. ⟨halshs-04627481⟩
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