L'environnement, les générations futures et les autres peuples. Nouvelles avancées de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et nouvelles attentes
Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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Soumis le : vendredi 12 juillet 2024-10:14:28
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:25
Archivage à long terme le : lundi 14 octobre 2024-09:32:37