Référé-liberté et droit à l'hébergement d'urgence

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

(1, 2)

1
2

Hervé Rihal

Université d'Angers

Action Sociale et Aide Sociale Contentieux Logement et Habitat Lutte contre la pauvreté et l'exclusion Hébergement d'urgence Etranger en situation irrégulière Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté Logement Droit au logement Droit à l'hébergement d'urgence

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04646455

Soumis le : vendredi 12 juillet 2024-14:20:07

Dernière modification le : samedi 13 juillet 2024-03:16:56

halshs-04646455 , version 1 (12-07-2024)

Hervé Rihal. Référé-liberté et droit à l'hébergement d'urgence. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 26, pp.1446. ⟨halshs-04646455⟩

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS

44 Consultations

0 Téléchargements