Bilan provisoire d'application de l'article 1170 du code civil : ni inutile, ni dangereux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Bilan provisoire d'application de l'article 1170 du code civil : ni inutile, ni dangereux

Julien Risser
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04647201

Soumis le : samedi 13 juillet 2024-17:40:04

Dernière modification le : dimanche 14 juillet 2024-03:11:38

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Dates et versions

halshs-04647201 , version 1 (13-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04647201 , version 1

Citer

Julien Risser. Bilan provisoire d'application de l'article 1170 du code civil : ni inutile, ni dangereux. Recueil Dalloz, 2024, 27, pp.1343. ⟨halshs-04647201⟩

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