Trente-huitième liste aux élections européennes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Trente-huitième liste aux élections européennes

Résumé

Quand le Conseil d'Etat sanctionne les pratiques administratives en marge du droit électoral - Note sous Conseil d'Etat, 20 mai 2024, no 494355, Liberté démocratique française

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04654355 , version 1 (19-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04654355 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Trente-huitième liste aux élections européennes. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 27, pp.1489. ⟨halshs-04654355⟩

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