Le Conseil d’État a annulé une décision verbale du ministre de l'intérieur refusant l'enregistrement d'une liste aux élections européennes, en violation de la procédure prévue par la loi de 1977 qui aurait dû le conduire à solliciter le Conseil d’État. Après injonction de réexamen du dossier, cette liste a finalement été admise à participer aux élections. Si la liste en question est marginale, cet arrêt du Conseil d’État n'est pas si anodin, l'annulation d'une décision verbale de refus d'enregistrement d'une liste étant de nature à questionner une pratique courante dans les préfectures concernant d'autres élections.