La taxe sur la valeur ajoutée continue de donner lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2024

La taxe sur la valeur ajoutée continue de donner lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique

Résumé

[CJUE 27 avr. 2023, aff. C-677/21, Fluvius Antwerpen c/ MX (1re esp.) ; CJUE 25 mai 2023, aff. C-114/22, Dyrektor Izby Administracji Skarbowej w Warszawie (TVA – Acquisition fictive) (2e esp.) ; CJUE 7 sept. 2023, aff. C-453/22, Michael Schütte c/ Finanzamt Brilon (3e esp.) ; et CJUE 17 mai 2023, aff. C-418/22, SA CEZAM c/ État Belge (4e esp.)]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04654877 , version 1 (20-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04654877 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de la Motte. La taxe sur la valeur ajoutée continue de donner lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 02, pp.238. ⟨halshs-04654877⟩

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