Le renforcement de la protection des enfants - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

Le renforcement de la protection des enfants

Résumé

(Loi no 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants ; Loi no 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport ; Loi no 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04661206 , version 1 (24-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04661206 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Le renforcement de la protection des enfants. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 02, pp.428. ⟨halshs-04661206⟩

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