La loi no 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures « pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2024

La loi no 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures « pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie »

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667244 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667244 , version 1

Citer

Martine Long, Hervé Rihal. La loi no 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures « pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie ». RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.700. ⟨halshs-04667244⟩
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