« La construction prétorienne du régime de la responsabilité du commettant, 1804-1945 » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

« La construction prétorienne du régime de la responsabilité du commettant, 1804-1945 »

David Deroussin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1133674
  • IdRef : 061692417
Centre lyonnais d'Histoire du droit et de la pensée politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

David Deroussin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-10:14:17

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:22:26

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Dates et versions

halshs-04772767 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04772767 , version 1

Citer

David Deroussin. « La construction prétorienne du régime de la responsabilité du commettant, 1804-1945 ». La cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile, Dalloz, pp.25-40, 2019. ⟨halshs-04772767⟩

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