La réception dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024

La réception dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Résumé

Champ d'application et nature juridique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04775630

Soumis le : dimanche 10 novembre 2024-13:00:04

Dernière modification le : lundi 11 novembre 2024-03:12:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04775630 , version 1 (10-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04775630 , version 1

Citer

Matthieu Poumarède. La réception dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 10, pp.496. ⟨halshs-04775630⟩

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