L'étendue des conséquences d'une maladie imputable à un service antérieur ne remet pas en cause le devoir de prévenance d'un employeur public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

L'étendue des conséquences d'une maladie imputable à un service antérieur ne remet pas en cause le devoir de prévenance d'un employeur public

Raphaël Reneau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1074768
  • IdRef : 224994115
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Résumé

Note sous CAA Bordeaux, 8 février 2024, no 21BX04225 (inédit au Lebon), Communauté de communes de Couserans-Pyrénées

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04776368

Soumis le : lundi 11 novembre 2024-13:01:00

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04776368 , version 1 (11-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04776368 , version 1

Citer

Raphaël Reneau. L'étendue des conséquences d'une maladie imputable à un service antérieur ne remet pas en cause le devoir de prévenance d'un employeur public. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.588. ⟨halshs-04776368⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST UBS LAB-LEX_UBS LAB-LEX IBSHS
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More