Indemnisation sur le fondement du droit commun du préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : le salarié doit prouver son préjudice personnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2022

Indemnisation sur le fondement du droit commun du préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : le salarié doit prouver son préjudice personnel

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Stéphane GERRY-VERNIERES  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04782594

Soumis le : jeudi 14 novembre 2024-11:53:34

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:25:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04782594 , version 1 (14-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04782594 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Indemnisation sur le fondement du droit commun du préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : le salarié doit prouver son préjudice personnel. Gazette du Palais, 2022, pp.33. ⟨halshs-04782594⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More