Lutte contre le tabagisme : quand le préjudice moral de l’association se déduit de la faute - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2024

Lutte contre le tabagisme : quand le préjudice moral de l’association se déduit de la faute

Stéphane Gerry-Vernières
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  • PersonId : 776617
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Soumis le : jeudi 14 novembre 2024-12:12:02

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:21:54

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  • HAL Id : halshs-04782686 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Lutte contre le tabagisme : quand le préjudice moral de l’association se déduit de la faute. Gazette du Palais, 2024, pp.5. ⟨halshs-04782686⟩

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