La troisième chambre civile de la Cour de cassation rejoint la position de la deuxième sur l’autonomie de la faute dolosive - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2023

La troisième chambre civile de la Cour de cassation rejoint la position de la deuxième sur l’autonomie de la faute dolosive

Philippe Brun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1048381
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-04817096 , version 1

Citer

Philippe Brun. La troisième chambre civile de la Cour de cassation rejoint la position de la deuxième sur l’autonomie de la faute dolosive. Responsabilité civile et assurances, 2023, n° 5, Etude 7, pp. 14-16. ⟨halshs-04817096⟩

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