Les enseignants-chercheurs ne sont pas tenus d'informer leur employeur de l'exercice d'une profession libérale découlant de la nature de leurs fonctions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Les enseignants-chercheurs ne sont pas tenus d'informer leur employeur de l'exercice d'une profession libérale découlant de la nature de leurs fonctions

Raphaël Reneau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1074768
  • IdRef : 224994115
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Résumé

Note sous CE 24 juillet 2024, no 475767 (Lebon T.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04825006

Soumis le : samedi 7 décembre 2024-13:00:25

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04825006 , version 1 (07-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04825006 , version 1

Citer

Raphaël Reneau. Les enseignants-chercheurs ne sont pas tenus d'informer leur employeur de l'exercice d'une profession libérale découlant de la nature de leurs fonctions. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 12, pp.642. ⟨halshs-04825006⟩

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