« Le statut constitutionnel des étrangers pris dans le chaos d’un problème à trois corps » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2024

« Le statut constitutionnel des étrangers pris dans le chaos d’un problème à trois corps »

Serge Slama

Résumé

Dans ce commentaire, il nous apparaît nécessaire de faire une lecture croisée des décisions n°2023-863 DC et n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024 dans la mesure où, par un jeu de miroirs inversés, elles sont devenues indissociables. La seconde répond en effet à l’un des griefs au fond esquivé dans la première décision. Au-delà de l’apport de ces deux décisions au statut constitutionnel des étrangers – qui est relativement marginal – ces décisions méritent d’être commentées en raison du contexte dans lequel elles ont été rendues et des polémiques politico-médiatiques qu’elles ont suscitées. Entre un Gouvernement jouant, à des fins stratégiques, à la roulette russe avec le contrôle de constitutionnalité des lois (I.), une opposition parlementaire jusqu’au-boutiste, au mépris des règles du jeu dans un Etat de droit (III.) et un Conseil constitutionnel précautionneux, se livrant à une opportune chasse aux « cavaliers législatifs » (II.), le droit constitutionnel des étrangers a été pris dans un problème à trois corps.
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dimanche 7 décembre 2025
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halshs-04825057 , version 1 (07-12-2024)

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Citer

Serge Slama. « Le statut constitutionnel des étrangers pris dans le chaos d’un problème à trois corps ». Revue française de droit constitutionnel, 2024, 139, pp.769-787. ⟨halshs-04825057⟩

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