Exécution d'une condamnation pécuniaire étrangère pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2024

Exécution d'une condamnation pécuniaire étrangère pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse

Ludovic Pailler
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Résumé

CJUE, gr. ch., 4 octobre 2024, aff. C-633/22, Real Madrid et AE c/ EE et Société éditrice du Monde

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04836173

Soumis le : vendredi 13 décembre 2024-13:00:03

Dernière modification le : samedi 14 décembre 2024-03:31:55

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04836173 , version 1 (13-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04836173 , version 1

Citer

Ludovic Pailler. Exécution d'une condamnation pécuniaire étrangère pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, 430, pp.605. ⟨halshs-04836173⟩

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