L'usager - Mobilités urbaines et service public

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2024

(1, 2)

1
2

Fanny Tarlet

Université de Montpellier

Service Public Transport Définition du service public Critères du service public Mobilités urbaines Transport urbain Organisation des transports urbains Service public

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04851187

Soumis le : vendredi 20 décembre 2024-13:00:25

Dernière modification le : dimanche 22 décembre 2024-03:11:39

halshs-04851187 , version 1 (20-12-2024)

Fanny Tarlet. L'usager - Mobilités urbaines et service public. Revue française de droit administratif, 2024, 06, pp.1025. ⟨halshs-04851187⟩

UNIV-MONTPELLIER

0 Consultations

0 Téléchargements