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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2025
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https://shs.hal.science/halshs-05081885
Soumis le : vendredi 23 mai 2025-13:00:15
Dernière modification le : samedi 24 mai 2025-03:17:00
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Identifiants
- HAL Id : halshs-05081885 , version 1
Citer
Jean-Marie Pontier. Un règlement intérieur ne peut faire prévaloir une langue régionale sur la langue française. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 05, pp.294. ⟨halshs-05081885⟩
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