L’avènement du régime républicain selon Ortolan : une nécessité historique
Résumé
Across his public law lectures and writings, Ortolan maintains a remarkable constancy of method: law, conceived as both a science and an object of scientific inquiry, is inseparable from its political and social implications. Integrated into the social sphere, law becomes structurally linked to two foundational concepts—liberty and the people—both central to his normative reasoning. Yet Ortolan’s constitutional thought is often marked by conceptual ambiguities. Notions such as “the people,” described as the keystone of his theory, are deployed in a polysémique manner, oscillating between Nation, Patrie, collective unity, and abstract association, rather than a strictly juridical category. This complexity, heightened by the exceptional political circumstances in which he taught and by moments of political opportunism, can obscure the coherence he claims for his system. Nevertheless, his “very liberal” convictions are longstanding, and the proclamation of the Republic in 1848 crystallized his belief in the inevitability of a republican regime. This republicanism is not generic: it reflects a specific political and social organization aligned with what he calls Droit-Vérité, an overarching conceptual creation that informs not only his public law doctrine but his entire juridical philosophy. Applied to constitutional law, this concept becomes a decisive step toward identifying the “modern republican regime” as the culmination of historical and institutional evolution. This contribution offers a synthetic reconstruction of Ortolan’s intellectual trajectory, showing how a progressive reading of historical development (I) converges with a principled approach to institutional evolution (II) to ground his conception of the modern republican order.
Dans ses cours ou publications portant sur droit public, Ortolan montre une constance dans ses idées maîtresses, sans pour autant livrer une perception statique. Le Droit, en tant que « science » et objet de science, y occupe un rôle prépondérant, mais n’est jamais isolé ; en raison de ses répercussions politiques et sociales, il devient le cœur d’une réflexion globale sur l’homme. Une fois intégré dans le champ social, le Droit se trouve associé à deux autres notions qui constituent le socle du raisonnement et auxquelles Ortolan voue un véritable « culte » : la liberté et le peuple . Cependant, il convient de reconnaître que la pensée d’Ortolan en matière constitutionnelle emprunte parfois des détours et des formulations elliptiques. Certains termes sont utilisés de manière polysémique, à l’image de celui de « peuple », pourtant « la clé de voûte » de sa théorie . Ortolan annonce une définition de ce terme en prélude à la 2e leçon de son cours professé en 1848 . Cependant, le Peuple s’y confond avec la Patrie ou encore la Nation. Il est conçu tour à tour comme une « unité », une « association », un « être collectif » abstrait, mais qui n’est pas réductible à une plèbe, ni même au corps électoral. Le Peuple devient un concept singulier , non enfermé dans son acception strictement juridique : il existe avant et en dehors des formes que pourrait lui donner le système juridique. Devant ces difficultés d’appréhension de certaines notions, la cohérence dont Ortolan pare son propos n’apparaît pas toujours aisément. Cette cohérence est, en outre, mise à mal par les circonstances exceptionnelles au cours desquelles il enseigne le droit public, et sans doute aussi par un certain opportunisme politique. Néanmoins, peu de doutes surgissent à l’égard de « ses opinions très libérales » . Celles-ci sont anciennes et antérieures à 1830 : elles transparaissent de tous ses enseignements comme de ses professions de foi aux élections législatives . La proclamation de la République en février 1848 lui permet de préciser sa pensée. Il exprime alors une conviction désormais affermie : le régime républicain ne serait pas seulement souhaitable ; il serait inéluctable. Revêtant les atours d’un fervent républicanisme , le déterminisme historique ainsi exposé ne saurait porter à confusion. Le régime républicain envisagé n’est pas entendu de manière générique ; il correspond à une novatrice organisation politique et sociale, en ce sens qu’elle serait conforme au « Droit-Vérité ». La création conceptuelle qu’est le « Droit-Vérité » n’a que peu fait l’objet d’études. Elle n’en présente pas moins un caractère déterminant. Quoique ce concept apparaisse dans son analyse du droit public, il ne lui est pas propre : le « Droit-Vérité » imprègne la réflexion juridique générale dont il est le résultat, et ne révèle ses contours qu’à la lumière de l’ensemble de l’œuvre du juriste toulonnais. Il s’agit dès lors d’un concept général qui, une fois appliqué au droit constitutionnel, devient une étape essentielle dans le raisonnement aboutissant au « régime républicain moderne ». L’ambition sera ici de retracer, de manière synthétique, le cheminement intellectuel d’Ortolan, jusqu’à la découverte du régime politique devant s’imposer, à savoir le « régime républicain moderne ». Son raisonnement débute par l’approche progressiste de l’évolution historique (I), à laquelle se superpose une approche principielle de l’évolution institutionnelle (II).
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|
