Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2026

La responsabilité de l'État en matière de PSE

Résumé

CE 19 septembre 2025, no 470918, Sté Tarkett Bois et CE 19 septembre 2025, no 476305, Sté Pages Jaunes

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05478554 , version 1 (27-01-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05478554 , version 1

Citer

Frédéric Géa. La responsabilité de l'État en matière de PSE. Revue de droit du travail, 2026, 01, pp.36. ⟨halshs-05478554⟩
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