Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2026

La prescription et la dissimulation du cadavre, suite et fin ?

Résumé

Note sous Cass., ass. plén., 16 janvier 2026, no 25-80.258

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05519324 , version 1 (19-02-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05519324 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. La prescription et la dissimulation du cadavre, suite et fin ?. Actualité juridique Pénal, 2026, 02, pp.68. ⟨halshs-05519324⟩
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