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Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2015

« Retour sur la loi applicable à la validité de la clause d’élection de for », Revue critique de droit international privé, 2015, pp.787-836.

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hal-02548189, version 1 (20-04-2020)

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David Sindres. « Retour sur la loi applicable à la validité de la clause d’élection de for », Revue critique de droit international privé, 2015, pp.787-836.. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015. ⟨hal-02548189⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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