Sommaire commenté de jurisprudence : unité économique et sociale. Cass.soc., 7 mai 2002 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Sommaire commenté de jurisprudence : unité économique et sociale. Cass.soc., 7 mai 2002

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00078114 , version 1 (02-06-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00078114 , version 1

Citer

Isabelle Desbarats. Sommaire commenté de jurisprudence : unité économique et sociale. Cass.soc., 7 mai 2002. Recueil Dalloz, 2002, 1er cahier (41), pp.3119-3120. ⟨halshs-00078114⟩
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More