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Article dans une revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2004

« Une institution méconnue : la section de commune »

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00102177, version 1 (29-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00102177 , version 1

Citer

Caterina Severino. « Une institution méconnue : la section de commune ». Bulletin juridique des collectivités locales, 2004, 4, pp.228-232. ⟨halshs-00102177⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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