Droits d'auteurs des fonctionnaires : le périmètre contenu de l'exception de service public - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

Droits d'auteurs des fonctionnaires : le périmètre contenu de l'exception de service public

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00103481, version 1 (04-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00103481 , version 1

Citer

Marie Cornu. Droits d'auteurs des fonctionnaires : le périmètre contenu de l'exception de service public. Recueil Dalloz, 2006, 31, pp.2185-2188. ⟨halshs-00103481⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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