Droits d'auteurs des fonctionnaires : le périmètre contenu de l'exception de service public - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Recueil Dalloz Year : 2006

Droits d'auteurs des fonctionnaires : le périmètre contenu de l'exception de service public

(1)
1
Not file

Dates and versions

halshs-00103481 , version 1 (04-10-2006)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00103481 , version 1

Cite

Marie Cornu. Droits d'auteurs des fonctionnaires : le périmètre contenu de l'exception de service public. Recueil Dalloz, 2006, 31, pp.2185-2188. ⟨halshs-00103481⟩
67 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More