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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

La doctrine administrative : une interprétation opposable

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00133435, version 1 (26-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00133435 , version 1

Citer

Pascale Deumier. La doctrine administrative : une interprétation opposable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 1/2006, pp.69-73. ⟨halshs-00133435⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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