L'oeuvre, l'auteur et la signature - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2006

L'oeuvre, l'auteur et la signature

(1, 2)
1
2

Abstract

La question de la signature renvoie d'abord à celle de la paternité de l'oeuvre, ce que nous dit très explicitement l'article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle : "La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée".
Cette règle de preuve, qui emprunte à la technique de la présomption, fonde la reconnaissance de droits sur l'apposition du nom de l'auteur. C'est donc un texe qui signale la force et l'intimité du lien entre l'auteur et l'oeuvre, signal qui passe par la mention du nom de l'auteur, d'où l'importance de cette question de la signature dans la mise en mouvement des droits. L'incidence de la signature sur le sort de l'oeuvre peut être appréciée d'un double point de vue, d'une part au moment de la naissance de l'oeuvre, d'autre part lorsque se pose la question de la vérité de l'oeuvre.
Not file

Dates and versions

halshs-00145764 , version 1 (11-05-2007)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00145764 , version 1

Cite

Marie Cornu. L'oeuvre, l'auteur et la signature. Ecole doctorale d'histoire de l'Université Paris I. Hypothèses 2005. Travaux de l'école doctorale d'histoire, 9, Publication de la Sorbonne, pp.385-390, 2006, Hypothèses. ⟨halshs-00145764⟩
68 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More