Le régime des heures d'équivalence plie devant la CJCE, mais ne rompt pas - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2006

Le régime des heures d'équivalence plie devant la CJCE, mais ne rompt pas

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00149979, version 1 (29-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00149979 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Le régime des heures d'équivalence plie devant la CJCE, mais ne rompt pas. Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 2, pp.89-96. ⟨halshs-00149979⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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