La validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse: miracle français ou défaillance communautaire? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2007

La validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse: miracle français ou défaillance communautaire?

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00150072, version 1 (29-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00150072 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. La validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse: miracle français ou défaillance communautaire? : note sur CJCE Grande Bretagne 16 janvier 2007. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 2, pp.249-258. ⟨halshs-00150072⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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