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Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2007

Questionnements sur la fonction juridictionnelle de la Cour de cassation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00158712, version 1 (29-06-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00158712 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Questionnements sur la fonction juridictionnelle de la Cour de cassation. Les Petites Affiches, 2007, 19, pp.6- 8. ⟨halshs-00158712⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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