Questionnements sur la fonction juridictionnelle de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2007

Questionnements sur la fonction juridictionnelle de la Cour de cassation

Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00158712

Soumis le : vendredi 29 juin 2007-13:50:47

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00158712 , version 1 (29-06-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00158712 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Questionnements sur la fonction juridictionnelle de la Cour de cassation. Les Petites Affiches, 2007, 19, pp.6- 8. ⟨halshs-00158712⟩

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