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Article dans une revue Revue des notaires Année : 2005

Assurances-placements et protection des héritiers : l'exclusivité retrouvée de l'article L. 132-13 du Code des assurances

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00249966, version 1 (08-02-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00249966 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Assurances-placements et protection des héritiers : l'exclusivité retrouvée de l'article L. 132-13 du Code des assurances. Revue des notaires, 2005, pp.8. ⟨halshs-00249966⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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